chateaudemontfrin.com

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône, des produits proposés sur son site Internet "www.chateaudemontfrin.com ".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France méridionale (à l’exclusion des DOM TOM). Pour la Corse, les DOM TOM et les pays de la Communauté Européenne, les commandes peuvent se faire par mail.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identification

La Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône - Château de Montfrin - F-30490 Montfrin représentée par son gérant Jean-René de Fleurieu propose ses produits à la vente sur son site internet www.chateaudemontfrin.com.

3. Commande et confirmation de commande

Lorsque le client clique sur l’icône «Commander» celle-ci est validée de façon définitive et irrévocable. La Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône lui adresse alors un accusé de réception de commande par voie électronique sous un délai de 48h maximum à l’adresse e-mail qu’il lui aura communiquée.
Enfin, la Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône se réserve également le droit d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel un litige de paiement a été constaté.

4. Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors coût d’emballage et de transport. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, aucun paiement en contre-remboursement n'est accepté. La TVA applicable est de 5,5 % sur l'huile d'olive et tous les produits alimentaires.

Le montant des frais d’emballage et de livraison est calculé en fonction du colisage et de la destination.TVA applicable 19,6 % sur l’emballage et le transport.

5. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner, les produits commandés, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du ou des produits non entamés.

Le vendeur rembourse le client dans les meilleurs délais et cela au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date officielle de rétractation.

6. Livraison

La Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône s’engage à livrer les produits conformes à ceux commandés par le client sous un délai de 30 jours maximum à partir de la date de commande. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande ou demander l’échange du produit ou son remboursement.

La livraison se fera à l’adresse indiquée sur le bon de commande par le client qui sera tenu de vérifier l’aspect général de l’emballage à réception du colis. En cas d’absence du destinataire ou de toute personne pouvant prendre possession des marchandises lors de leur livraison, le livreur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison mentionnée par le client à la commande, l’invitant à prendre contact directement avec le transporteur pour convenir d’un second passage ou à passer retirer le ou les colis ultérieurement.

Le transfert des risques sur les produits commandés a lieu au moment où la Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône les remet au prestataire en charge de la livraison (La Poste, ou transporteur, ou autre).
En cas de dommage, le client s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison et en fera part à la Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône sous un délai de 3 jours maximum par courrier y compris électronique (e-mail).

Délais de livraison donnés à titre indicatifs :

Envoi France métropolitaine : 48h (2 jours ouvrables)
Envoi Corse et Communauté Européenne sur demande
ATTENTION : Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, la Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône ne peut en aucun cas être tenue pour responsable si La Poste/le transporteur ne respectait pas ces délais.

7. Paiement

Le client pourra s’acquitter du montant de sa commande en monnaie EURO (€) uniquement grâce aux moyens de règlement suivants :

• Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de :
              Viticole et Oléicole des Rives du Rhône Sarl
              Château de Montfrin
              F-30490 Montfrin
• Par virement bancaire :

Domiciliation : Crédit Agricole du Languedoc - Montfrin

13506 10000 08374449001 15

IMPORTANT : Pour les règlements par chèque, la commande ne sera traitée qu’après réception et confirmation du paiement. Toute commande importante fera l’objet d’une demande d’autorisation bancaire préalable.

8. Informations légales

Les informations et données concernant le client, nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales, font l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification et de suppression des données le concernant. Le client peut l’exercer :

* soit en écrivant à Viticole et Oléicole des Rives du Rhône - Château de Montfrin - F-30490 Montfrin

* soit en adressant un e-mail à moulin@chateaudemontfrin.com

Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de la Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône

9. Responsabilités

La Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

10. Règlement des litiges

Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La responsabilité de la Sarl Viticole et Oléicole des Rives du Rhône ne saurait toutefois en aucun cas excéder le montant total TTC en euros de la commande litigieuse.
Si le litige n’est pas résolu à l’amiable seul le Tribunal de Nîmes (FRANCE) sera compétent.